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Conditions générales de vente

1.  Préambule

La société Au Coin Du Dé a développé et exploite un site de commerce en ligne dédié aux jeux de société et leurs accessoires .

Sur ce site, Au Coin Du Dé propose ses propres Produits.

Sur ce site, il est rappelé que quand Au Coin Du Dé vend ses propres produits, elle agit comme Vendeur auprès du Client final ;

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes de Produits proposés par Au Coin Du Dé

2.  Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

  • « Client » : désigne la personne qui procède à un achat sur le site ;
  • « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le site ;
  • « Espace mon compte » : désigne l’espace dédié à chaque Client, accessible depuis le site ;
  • « Panier » : regroupe l’ensemble des Produits sélectionnés par un Client dans une même opération d’achat ;
  • « Produit » : désigne tous produits matériels tels que des jeux de sociétés et accessoires ;
  • « Vendeur » : désigne Au Coin Du Dé lorsqu’elle vend ses Produits ;

3.  Objet

Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre Au Coin Du Dé et un Client.

Les présentes CGV ne visent que les achats réalisés via le site. Toute vente réalisée en dehors du site ne bénéficie pas de la protection des présentes CGV.

Les présentes CGV engagent :

  • Au Coin Du Dé lorsqu’elle vend ses propres Produits auprès du Client via son site ;

4.  Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir lu attentivement les CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une Commande.

Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation du Client au moment de la Commande.

Par ailleurs, les présentes CGV sont accessibles en ligne sur l’ensemble des pages web du site dans la partie basse du site internet.

Le Client est invité à télécharger et imprimer les CGV et à en conserver une copie.

5.  Opposabilité

Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le Client dans le cadre du parcours d’achat via une case à cocher.

Cette case à cocher formalise le consentement express et sans réserve du Client quant au contenu des présentes CGV. 

6.  Caractéristiques des Produits

Au Coin Du Dé présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la consommation français les Produits qu’il commercialise, en se basant sur les caractéristiques fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client est invité à contacter préalablement le Au Coin Du Dé.

Dans le cadre de son parcours d’achat, il appartient au Client de sélectionner un ou plusieurs Produits proposés sur le site internet.

Il est précisé que le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits proposés à la vente, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

7.  Disponibilité des Produits

Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le site internet que des Produits disponibles et à supprimer sans délai toute offre se rapportant à des Produits définitivement indisponibles.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande.

Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des Commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client qui se verra proposé :

  • Soit d’attendre la disponibilité du Produit commandé,
  • Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées (virement ou bon d’achat).

8.  Parcours d’achat

Les Commandes de Produits sont passées sur le site internet. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  •         Sélection des Produits

Le Client sélectionne le Produit et leur nombre qu’il souhaite intégrer dans son Panier et clique pour ce faire sur : « Ajouter au Panier ».

Une fois un premier Produit sélectionné, celui-ci est placé dans le Panier du Client.

Le Client peut ensuite ajouter autant de Produits qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer mes achats » ce qui alimentera automatiquement son Panier.

Une fois le ou les Produit(s) sélectionnés, le Client finalise sa Commande sur «  Voir mon panier ».

  •    Validation de la Commande

Pour que la Commande soit valablement conclue, le Client dispose de la faculté, avant de la confirmer en cliquant sur « je commande ! » :

  • De vérifier le détail de sa Commande et son prix total ;
  • De corriger d’éventuelles erreurs.

A ce stade, le Client a la possibilité d’indiquer son code de réduction afin d’appliquer la remise à sa Commande.

Le Client indique également son adresse de livraison et de facturation.

Le Client choisit également un mode de livraison parmi les solutions proposées sur le site internet.

Le Client doit choisir le mode de paiement souhaité.

Le Client doit expressément accepter les présentes CGV pour pouvoir confirmer sa commande en cochant la case dédiée à cet effet.

  •   Paiement de la Commande

Le Client peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur le site internet et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.

Le Client doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande.

Lors de la Commande, le Client reconnait explicitement son obligation de payer.

  •         Confirmation de la Commande

Une fois la Commande du Client terminée, le Vendeur en accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié.

La Commande, sa confirmation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Client et le Vendeur peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne.

Ni le bon de commande que le Client établi en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande adressé au Client par courriel ne constituent une facture.

Le Client reçoit sa facture sur demande depuis son espace « Mon compte ».

9.  Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour suivant les informations du fournisseur.

Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles et créent un retard sur la date de disponibilité annoncée, le Vendeur en informera le Client par mail qui pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Si les produits précommandés s’avèrent être définitivement indisponibles, le Vendeur en informera le Client par mail. La Commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, s’agissant de produits non stockés dans les entrepôts de Au Coin Du Dé, les offres d’Au Coin Du Dé sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs et certains produits peuvent être limités en quantité lors de la précommande.

Si l’un des fournisseurs de Au Coin Du Dé ne parvenait pas à livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, le Vendeur annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est le cas, le Client en sera informé par mail et sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

10.  Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le site internet des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables tels que mentionnés sur le site internet.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site internet à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

En tout état de cause, conformément à la règlementation en vigueur, en cas d’annonces de réduction de prix, le Vendeur est tenu de renseigner le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des trente (30) derniers jours avant l’application de la réduction de prix.

Les frais de livraison du Client seront appliqués selon le montant de la Commande et le pays de destination.

Les frais de livraison sont calculés sur le montant total du Panier après application de possibles réductions (récompense fidélité, code de réductions, code promo).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la Commande et accessibles en ligne dans la politique frais de port Au Coin Du Dé accessible ici.

11.  Moyens de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site internet suivant les modes de paiement proposés lors du paiement.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé afin de procéder au paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le paiement serait rejeté, la Commande sera annulée.

12.     Livraison des Produits

Les délais de livraison indiqués sur le site internet lors de la Commande ne commencent à courir qu’à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.

Le Client aura confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur via un mail qu’il recevra.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. 

Lors de sa Commande, le Client indique :

  • Un lieu de livraison ;
  • Un moyen de livraison.

Le Client est seul responsable d’une éventuelle erreur sur les informations relatives au lieu de livraison et en supportera les conséquences (facturation d’une nouvelle livraison, récupération par ses soins du Produit au lieu de livraison, etc.).

Une fois le contrat définitivement conclu en ligne, le Vendeur procède à la livraison de la Commande à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande sur le site internet.

Dans l’hypothèse où la Commande comporterait un (ou plusieurs) Produit(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) Produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la Commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des Produits sera disponible.

Si le Client souhaite recevoir le(s) Produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il lui faudra passer deux commandes distinctes.

En tout état de cause, lorsque le Client achète un Produit à Au Coin Du Dé, Au Coin Du Dé est seul responsable de la livraison et assure le suivi de la livraison directement avec le Client.

Lorsque la livraison fait apparaître que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage ouvert, etc.) le Client est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les conditions des présentes CGV.

Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande. 

14.  Droit de rétractation

14.1.  Droit de rétractation du client consommateur 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale indiquée ci-dessous :

 72 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon, France

ou adresse électronique : contact@aucoindude.com

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter :

« A l’attention de ______________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit /des Produits :

Commandé le ______________

Commande n°______________

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :____________________ »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison à hauteur des frais de port les moins cher pour la destination, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Les frais de livraison des articles retournés par le Client sont à sa charge et ne seront pas remboursés.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu.

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Conformément à l’article L. 221-28  du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les contrats :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  •  de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
    a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
    b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;
    c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

14.2.  Droit de rétractation du client professionnel

Par principe, en raison de sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Toutefois, si le Client répond aux exigences de l’article L 221-3 du Code de la consommation, à savoir la conclusion d’un contrat hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, il lui appartient de faire valoir ce droit et d’en justifier auprès du Vendeur, par tous moyens.

Pour la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel, le Client dispose de la possibilité de renoncer à ce droit avant l’expiration du délai de rétractation, en formulant son accord exprès et préalable à l’exécution.

L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations respectives de chacune des Parties d’exécuter le contrat et implique :

La restitution des biens au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le remboursement par le Vendeur de la totalité des sommes versées.

15.  Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès du Vendeur auprès duquel le Client a passé commande.

Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison.

16.  Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, le Vendeur est tenu aux défauts de conformité des Produits, y compris ceux intégrant des contenus numériques, dans les conditions des articles L. 217-1 à 217-32 du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ainsi, conformément à ces dispositions, les Produits qui sont livrés au Client doivent être conformes aux spécificités de la Commande et doivent être exempts de tous défauts. 

17.  Responsabilité

Enfin, il est précisé que la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

18.  Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

20.  Données à caractère personnel

Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients du site internet lors de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).

Le Vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients passant Commandes via le site internet. A cet effet, la Politique de Confidentialité des Clients est accessible en cliquant ici.

De manière générale, l’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site est détaillée dans la Politique de Confidentialité des Clients.

21.  Cookies

Par ailleurs, lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal du Vendeur.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression sont détaillées au sein de la « politique cookies » accessible sur le site en cliquant ici.

22.  Preuve et archivage

Toute Commande supérieure à un montant de 120 euros TTC sera archivée par le Vendeur pour une durée de 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie des contrats à la demande du Client.

Le Client accepte que les données de connexion et trafic sur le site Au Coin Du Dé lui soient opposables pour autant qu’elles aient été conservées par le Vendeur avec un niveau de sécurité suffisant.

23.  Dérogations au droit de la consommation 

Le site propose des Produits à destination tant des consommateurs que des professionnels.

Les présentes CGV contiennent des articles relatifs au droit de la consommation qui ne sont pas applicables aux professionnels, notamment le recours au médiateur de la consommation ou encore la garantie légale de conformité.

24.  Lutte antifraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur le site, Au Coin Du Dé se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies.

Cette procédure de vérification suspend le processus de Commande.

Si la vérification témoigne d’une impossibilité pour le Vendeur de confirmer la fiabilité des informations saisies, la Commande ne sera pas confirmée.

25. Liens tiers 

Le site est susceptible de contenir des liens tiers.

Au Coin Du Dé décline toute responsabilité relative à l’examen ou à l’évaluation du contenu ou à l’exactitude du lien tiers.

Au Coin Du Dé ne formule aucune garantie et exclue toute responsabilité pour les sites web de tiers, ou pour tout produit ou service de tiers.

26.  Modifications

Au Coin Du Dé se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.

Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits par le Client.

Ainsi, les nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Le Client s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des modifications intervenues sur les CGV depuis sa dernière Commande.  

27.  Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

28.  Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le Client pourra choisir :

De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite à l’attention du Vendeur :

  1.      soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, accessible à l’adresse URL suivante https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ; afin que le médiateur de la consommation puisse être saisi, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite effectuée directement auprès de Au Coin Du Dé et communiquer au CMAP son prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et indiquer brièvement la problématique rencontrée.
  2.      soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A DEFAUT, Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu du siège social de Au Coin Du Dé.